Intervention de Marcel Rogemont

À l'époque de la commission d'enquête, nous demandions que les décisions soient motivées, afin que le Parlement soit mieux informé de ce qui se passe au sein de l'Arcom – d'autant que le spectre d'intervention de celle-ci s'est beaucoup étendu. Normalement, un rapport doit être rendu tous les ans ; je ne suis pas sûr que la commission des affaires culturelles auditionne l'Arcom chaque année. Il faudrait surtout quelques spécialistes de ces questions au sein dans la commission ; c'est une question d'organisation du travail parlementaire.

Je reviens à votre question : faut-il que les parlementaires soient intégrés à la structure ? Cela ne me semble pas indispensable. L'essentiel, c'est que les membres de l'Arcom sont indéboulonnables : le président de cette autorité n'a finalement que le pouvoir de présider les réunions ; il ne dispose d'aucune autorité hiérarchique. Cette collégialité au long cours est intéressante et il ne me paraît pas utile d'y revenir.

Sur le plan déontologique, évidemment, il faut veiller aux nominations. Le Parlement doit avoir son mot à dire.

J'insisterai donc sur la motivation de toutes les décisions qui concernent les éditeurs de services – les principaux, pas toutes les petites radios associatives... L'Arcom doit bien davantage rendre compte de son action devant le Parlement, et celui-ci doit disposer de tous les éléments d'appréciation utiles.