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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Comment éviter que de telles pressions se produisent à nouveau, alors que l'Arcom va procéder au renouvellement de l'autorisation d'une quinzaine de chaînes ? Comment éviter, par exemple, qu'un éditeur comme Canal+ utilise sa force pour garantir le renouvellement d'autres chaînes en parallèle, alors qu'elles manquent de façon manifeste à leurs obligations ?
