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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Marcel Rogemont, ancien député :

Le CSA prend ses décisions en toute indépendance. Il se trouve que le Gouvernement souhaitait donner une prime aux opérateurs historiques ; le hasard a fait que ces derniers ont été bien servis. Le fait que le choix a été dicté par le Gouvernement n'est pas prouvé, même si M. Patrick Buisson, par exemple, a probablement joué un rôle… Je peux en parler librement puisque des actions en justice sont en cours et que M. Didier Maïsto – le président du groupe Fiducial, auquel appartenait Sud Radio et qui proposait aussi une chaîne – a écrit un livre à ce sujet. Les échanges, notamment par SMS, entre M. Buisson et l'un des candidats peuvent laisser à penser que les orientations supposées du Gouvernement – je dis « supposées » car M. Buisson n'était qu'un conseiller de l'Élysée – influençaient fortement les choix du CSA. Je mets beaucoup de conditionnel dans mon propos, même si les choses sont claires dans ma tête.

Le simple fait que M. Boyon ait participé à des réunions interministérielles est éloquent. Cela n'était pas interdit, mais il faut noter qu'il y était invité à titre personnel, et non en tant que président du CSA. Du reste, le Conseil était censé être une autorité indépendante, et je ne suis pas sûr que le président d'un tel organisme ait sa place au sein d'un comité interministériel.

Le CSA, un ou deux ans avant, avait pourtant estimé qu'il n'était pas utile de précipiter le mouvement : il y a eu un changement ; incontestablement, des influences ont été exercées – par des gens que je ne nommerai pas, même si j'ai un sentiment sur ce point. Mais on ne peut pas penser que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans la période où les fréquentes ont été attribuées, mais aussi par la suite, a travaillé normalement.

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