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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Ce qui me frappe le plus, dans votre propos, c'est que l'essentiel des nouvelles chaînes de la TNT lancées en 2012 ont été choisies par le Gouvernement. Cette pratique est-elle conforme à la loi ?
