Intervention de Michel Lauzzana

En tant qu'ancien maire, je reste très attaché aux critères d'investissement et de fonctionnement en ce qui concerne la dette. Et même si le périmètre du fonctionnement concernant l'État peut être discuté, cela me semble essentiel pour la stabilité financière de notre pays.

En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), je souhaiterais disposer d'éléments de précision sur le sujet de la dette sociale, qui est, me semble-t-il, incluse dans votre périmètre. Cette dette a la particularité d'être garantie, l'État devant donner à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) les moyens de la rembourser. Négociez-vous cette dette spécifiquement, ou est-elle englobée dans les dettes de l'État ? Dans la première hypothèse, existe-t-il un taux particulier intéressant, et quelle en est la durée d'amortissement ?