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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Je souhaite tout d'abord rappeler que notre groupe s'est toujours opposé au financement de la dette publique par les marchés financiers. Cette financiarisation de la dette s'est progressivement développée avec la normalisation de l'emprunt pour l'État, l'adjudication des titres de dette, ou la création d'un marché secondaire de revente. De ce fait, nous sommes aujourd'hui dépendants des attentes des créanciers dans le cadre de notre politique d'émissions. Vous avez, monsieur le directeur, évoqué la diversification des instruments afin d'assurer une bonne liquidité des titres, mais également le cadre de nos politiques publiques. Nous souhaitons ainsi rappeler que la réforme des retraites avait en partie pour objectif de satisfaire les agences de notation privées.

Mes interrogations concernent les OAT indexées. Je souhaiterais vous interroger sur la politique qui a conduit à émettre de la dette sur d'anciennes souches lorsque les taux d'intérêt étaient bas, ce qui n'a pas permis de réduire significativement la charge d'intérêt, alors même que nous savions cette période de taux bas temporaire. Pouvez-vous nous donner le montant des primes d'émissions qui ont été collectées au cours des années précédentes, et nous dire si, aujourd'hui, avec des taux plus élevés, vous avez toujours recours à ces procédés, avec des décotes ?

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