Intervention de Christine Arrighi

Dans son rapport de février 2022, la Cour des comptes vous invitait à renforcer votre analyse stratégique face à l'émergence de nouveaux enjeux, à communiquer davantage sur votre stratégie, et à renforcer la coopération entre émetteurs publics. Que pensez-vous de ces recommandations ? Avez-vous entrepris un travail d'intégration de ces recommandations, et le cas échéant quelles en sont à ce stade les traductions concrètes ?

J'en viens ensuite aux intérêts d'emprunt, qui étaient faibles avant la crise du covid. Les taux bas, voire négatifs, compensaient l'augmentation de l'encours de la dette et permettaient de stabiliser le service de la dette à moins de 36 milliards d'euros contre 46 milliards en 2011. Compte tenu notamment des effets du covid, de la situation en Ukraine, du contexte inflationniste et de la hausse des taux d'intérêt, les titres de la dette publique indexés sur l'inflation font subir à la France un surcoût lié aux intérêts des titres à taux variables. Pouvez-vous nous détailler les raisons qui expliquent le recours à ces titres indexés sur l'inflation, notamment en période inflationniste, plutôt que le recours au système classique qui serait, en cette période, bien moins onéreux pour le contribuable ?

Pour ma troisième question, je souhaite évoquer les obligations assimilables du Trésor vertes. Le rapport d'information du Sénat démontre que, si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, elles sont néanmoins, avec leurs homologues suédoises, pionnières dans l'usage de cet instrument de financement de la transition écologique. S'ils sont très attractifs pour les collectivités, ces titres sont aussi très exigeants dans leur gestion, du fait de la structuration du marché. Avant l'apparition du contexte inflationniste, l'une des conditions de recours à cet instrument financier pour les collectivités était le financement de projets au montant significatif, souvent supérieur à 150 millions d'euros, ce qui en exclut de fait nombre d'entre elles. Peut-on envisager une ingénierie qui permettrait un regroupement de collectivités, notamment de petite taille, pour l'accès à l'émission d'obligations vertes autour de projets écologiques communs ?