Intervention de Antoine Deruennes

Je vous remercie, monsieur le président, et je précise que mes propos seront accompagnés par un document de présentation, actuellement diffusé sur vos écrans.

Je souhaite tout d'abord évoquer la mise en œuvre du programme de financement 2023, achevé depuis le 7 décembre avec la dernière adjudication d'obligations assimilables du Trésor (OAT) pour l'année 2023.

Le tableau présente, mois par mois, nos émissions et leur maturité. Si l'ensemble des chiffres n'appelle pas de commentaires, quelques-uns sont néanmoins importants, et notamment le total des émissions de l'année 2023 par rapport à celles de 2022. Le total des émissions brutes d'OAT à moyen et long terme s'élève à 303,1 milliards d'euros. L'AFT a procédé à 33,1 milliards d'euros de rachats, pour un total net émis de 270 milliards d'euros, en cohérence avec la loi de finances pour 2023.

Ce tableau montre également sur quelles maturités se sont davantage concentrées les émissions par rapport à l'année précédente. Avec 54 milliards d'euros émis contre 41 milliards en 2022, on constate une forte demande sur la zone trois/quatre ans. Sur la zone dix ans, ce sont 84,4 milliards d'euros qui ont été émis contre 74,4 milliards pour l'année précédente. On constate par ailleurs une forte demande d'obligations ultralongues, qui ont une maturité de trente ans ou plus, avec 33,2 milliards émis contre 26,6 l'année précédente. Enfin, les émissions d'obligations indexées sont restées similaires à celles de 2022, autour de 25 milliards d'euros.

Conformément à l'annonce que nous avions faite il y a un peu plus d'un an, nous avons également émis plusieurs nouvelles obligations. Ce sont ainsi sept nouveaux titres qui ont été créés, cinq nominaux et deux indexés. Les nouvelles clauses d'action collective ne seront en revanche activées qu'après la ratification de la réforme du mécanisme européen de stabilité.

Concernant les conditions de financement, le tableau présente les taux moyens pondérés sur les différentes maturités. Il convient de distinguer le financement de court terme, les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF), et le financement à moyen et long terme. Les émissions de court terme ont été effectuées à un taux moyen de 3,32 %, contre 0,19 % en 2022, en correspondance avec l'évolution des taux décidés par la Banque centrale européenne (BCE). Les émissions à moyen et long terme ont été effectuées à un taux moyen de 3,03 %, contre 1,43 % l'année précédente. Cela suit de très près le taux moyen à dix ans. Sur l'ensemble des émissions, le taux moyen a été de 3,15 %.

Vous pouvez également observer que si les évolutions moyennes des taux à trois mois et à dix ans sont en forte hausse par rapport à la période récente, leurs niveaux sont en revanche similaires à ceux que nous connaissions avant 2008, ce qui démontre que nous vivons actuellement une période de normalisation des taux d'intérêt.

La maturité moyenne des émissions à moyen et long terme réalisées en 2023 est de onze ans, ce qui diffère assez peu des années précédentes. Le stock de dette existant continue à vivre, ce qui fait naturellement diminuer sa maturité. La moyenne des deux est ainsi de huit ans et demi en 2023.

Au sujet des obligations vertes, la France, premier émetteur souverain d'obligations vertes de taille benchmark dès 2017, en compte aujourd'hui trois. La première, avec un encours de 33 milliards d'euros, est actuellement le premier titre vert en termes de taille. La seconde a été émise en 2021 et la dernière, indexée sur l'inflation verte, a été émise en 2022 pour 6,7 milliards d'euros. L'exemple de la France a par la suite été suivi par de nombreux autres émetteurs souverains et le marché des obligations vertes est aujourd'hui en forte expansion. Le montant maximum des dépenses vertes éligibles est par ailleurs défini chaque année. En 2023, il s'élevait à 11 milliards d'euros, pour un total d'émissions d'obligations vertes à 10,2 milliards d'euros.

Notre cadre, robuste et exigeant, est bien connu des investisseurs. Cela s'explique d'une part par le grand nombre de secteurs aujourd'hui concernés (la construction, les ressources vivantes, le transport ou encore l'énergie) et d'autre part par les engagements de transparence que nous avons pris envers les investisseurs. Chacune des dépenses vertes est ainsi évaluée, l'allocation réalisée est soumise chaque année à un audit externe et une seconde opinion est sollicitée sur notre performance. De plus, nous avons mis en place un conseil indépendant d'évaluation des OAT vertes qui analyse régulièrement la performance des nouvelles dépenses engagées. Les subventions aux énergies renouvelables et les crédits d'impôt pour la transition énergétique ont par exemple déjà été évalués.

Je vais évoquer les perspectives pour l'année 2024 en vous présentant le tableau de financement de l'État pour 2024, issu de l'article d'équilibre de la loi de finances, pour chaque année depuis 2021. Les années 2021 et 2022 concernent l'exécution, l'année 2023 la loi de fin de gestion, et l'année 2024 le PLF déposé (projet de loi de finances) et sa version à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il convient de noter que les besoins de financement diminuent entre 2023 et 2024, essentiellement du fait du déficit à financer qui passe de 161 à 144 milliards d'euros. La baisse n'est pas intégrale compte tenu des amortissements de dette passée, en hausse de 144 à 151 milliards d'euros.

Au préalable, il convient de faire un point d'historique pour revenir au moment de la crise du covid, lorsqu'un certain montant de trésorerie avait été accumulé de façon préventive. Ce montant, utilisé en 2022 et 2023, peut être observé aux lignes « variation des disponibilités du trésor » avec 35 milliards d'euros mobilisés en 2022 et 31 milliards d'euros en 2023. Dans la mesure où nous ne prévoyons plus d'utiliser cette réserve en 2024, nous ferons essentiellement appel aux marchés en émettant 285 milliards d'euros de dette à moyen et long terme.

La principale différence entre le PLF déposé et sa version issue de la première lecture se situe dans les rachats d'obligations auxquels a procédé l'Agence France Trésor entre les deux dates. Les titres arrivant à échéance en 2024 ont ainsi permis de réduire les amortissements de dette. Si cela a permis aux émissions à moyen et long terme de rester inchangées, les encours de BTF ont en revanche diminué en fin d'année 2024.

Concernant le programme de financement en point de produit intérieur brut (PIB) rapporté à la richesse produite chaque année en France, nous prévoyons, en 2024, d'émettre 9,7 % du PIB, de façon similaire aux deux années précédentes. En matière de financement de court terme, la part des BTF dans l'encours de dette s'établira en 2024 à 6,8 %. Ce niveau, dans le bas de fourchette historique, nous permet d'avoir des marges de manœuvre en cas de nécessité.

Le programme de financement pour l'année à venir, annoncé hier à la presse et aux investisseurs, présente les nouvelles obligations qui seront créées cette année, à trois, cinq/six et dix ans. Nous avions, l'année dernière, fait le choix de créer deux obligations à dix ans dont l'une en toute fin d'année, qui a donc encore vocation à grandir en début d'année 2024.

Compte tenu de la forte demande observée sur les titres à plus de trente ans, nous pourrons par ailleurs être amenés à émettre une obligation de ce type au cours de l'année si les conditions de marché le permettent.

Concernant les obligations indexées sur l'inflation (OATi et OAT€i), la référence de 10 % est maintenue. Plus qu'une cible que nous tenterions de respecter de façon exacte, elle constitue une indication donnée aux investisseurs sur la taille possible du programme d'émissions à venir.

Compte tenu de la demande sur les obligations indexées de longue maturité, nous avons aujourd'hui deux obligations à long terme, l'une à échéance 2040 et l'autre à échéance 2047. Entre ces deux maturités, nous envisageons de créer une nouvelle obligation si les opportunités de marché le permettent.

Sur le sujet des obligations vertes, il convient tout d'abord de préciser que les dépenses éligibles seront communiquées dès le début du mois de janvier 2024 pour l'ensemble de l'année. Ce montant nous permettra de continuer à abonder les trois OAT existantes. Nous envisageons également la possibilité d'en créer une quatrième, nominale, de maturité longue.

Enfin, le programme indicatif de financement prévoit que notre politique d'émissions s'inscrive dans la continuité des années précédentes. Nous continuerons ainsi à émettre, sur tous les mois de l'année, des obligations à moyen terme, à long terme et indexées ainsi que des BTF toutes les semaines. Seul différera le mois de décembre, au cours duquel il n'y aura qu'une seule adjudication optionnelle. Nous poursuivrons également notre politique d'abondement des titres de référence, pour s'assurer qu'ils atteignent une taille et donc une liquidité suffisante avant que nous ne les remplacions par de nouveaux titres de référence. L'importance de la taille des titres génère en effet un surcroît d'activité autour d'eux, leur permettant d'être liquides et ainsi attractifs pour les investisseurs, entraînant une diminution du coût de financement pour l'État. Pour certains titres anciens en revanche, le réabondement ne sera plus régulier, mais adapté à la demande des investisseurs de façon à maintenir cette liquidité.

Lorsque le traité modifiant le mécanisme européen de stabilité aura été ratifié, les nouvelles obligations émises seront sous l'empire d'une nouvelle clause d'action collective. Les maturités seront alors fixées en mars et en septembre.

Nous continuerons enfin, comme chaque année, notre politique de rachat des maturités courtes. Celle-ci vise tout d'abord à lisser le profil d'amortissement de la dette, mais aussi à assurer la liquidité sur cette partie. La maturité des OAT qui font l'objet de cette politique de rachat est très courte, à l'inverse de nos émissions qui concernent des titres à moyen ou long terme.