Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Eveno
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Patrick Eveno, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien rédacteur en chef de la revue Le Temps des médias, ancien président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation :
C8 a subi, en revanche, une sanction de 8 millions d'euros.
