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Intervention de François Jost
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Sorbonne-Nouvelle, sémiologue :
Puisqu'il a été question des dérives de C8, je rappelle qu'il existe quatre modes de sanction, dont « la suspension de l'édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d'une catégorie de programme, d'une partie du programme ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ». Je ne comprends pas ce qu'il faut faire exactement pour faire l'objet de cette sanction.
