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Intervention de Camille Broyelle
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas :
Absolument. Le régulateur n'est pas contraint de choisir un éditeur au motif que celui-ci serait le seul candidat, mais la décision est plus simple à prendre si les candidatures sont nombreuses.
