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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Nous sommes d'accord. Si le passif d'une chaîne est tel que la confiance est rompue, il est possible de ne pas renouveler son autorisation d'émettre, et ce quel que soit le nombre de candidats.

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