Intervention de Camille Broyelle

L'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que l'Arcom « accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. » À côté de ces impératifs prioritaires, on trouve d'autres critères, puisque la suite de l'article dispose que l'Arcom tient également compte de plusieurs autres facteurs, dont « l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication » – formulation des plus larges.

Encore faut-il que suffisamment de candidats se présentent pour que le régulateur puisse mobiliser tous les critères qu'énonce la loi. Si l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication joue en sa défaveur, il importe qu'un autre candidat, à l'expérience plus favorable, fasse une demande d'attribution.