Intervention de Agnès Granchet

Je ne suis pas le régulateur. La liste des critères présidant à l'attribution d'une autorisation d'émission ressemble à un catalogue à la Prévert. J'ai mis en avant les dispositions des conventions qui semblaient poser problème. La loi dispose qu'un éditeur demandant une autorisation d'émettre doit respecter les principes mentionnés à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, parmi lesquels figurent la représentation de la diversité de la société française et l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information. Prouver la violation de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est certes difficile, mais le cadre existe. En revanche, j'ignore si une succession de sanctions ou une absence d'effort en matière de diversité suffisent à condamner une candidature.