Intervention de Jérôme Guedj

Il n'y a pas d'exemple récent, ni de cas concernant un programme de la TNT. Nous avons demandé ce matin au président de l'Arcom la liste des sanctions et des mises en demeure adressées aux chaînes. Le président de l'Arcom estime que les sanctions pécuniaires sont déjà élevées, mais à quel stade deviennent-elles dissuasives ? Pour les chaînes de la TNT, ne représentent-elles pas une simple provision dans leur budget, comme pour Paris Match, même si les montants – de l'ordre de 3,5 millions d'euros pour une chaîne en février 2023 – ne sont pas neutres. Ces sanctions sont-elles prises en compte au moment du renouvellement de l'autorisation d'émettre ?

L'appréciation du dossier repose sur un faisceau d'indices lié aux critères posés par la loi : comment classe-t-on les candidats s'il y en a plusieurs ? Quelle est la part des critères objectifs et subjectifs, comme l'expérience ? Une chaîne ayant accumulé de nombreuses mises en demeure et sanctions pourrait-elle se retrouver exclue d'office du renouvellement de l'attribution d'un canal de la TNT ?

Le respect des obligations liées à la diversité, lesquelles figurent dans un baromètre que l'Arcom publie chaque année, peut-il également se révéler déterminant ? Dit autrement, une chaîne qui n'accomplirait aucun effort en la matière pourrait-elle se voir automatiquement exclue d'une procédure de renouvellement d'autorisation ? Le critère de la diversité n'est-il qu'un simple supplément d'âme ou peut-il peser fortement ?