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Intervention de Jérôme Guedj
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Jérôme Guedj :Madame Granchet, vous semblez appeler de vos vœux la possibilité de suspendre un programme : pouvez-vous nous confirmer que jamais un programme n'a été suspendu après avoir fait l'objet d'une mise en garde puis en demeure voire d'une sanction pécuniaire ?
