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Intervention de Camille Broyelle
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas :
Il convient avant tout de s'assurer que le futur conseil est indépendant de la Commission européenne. Une refonte du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels ( European Regulators Group for Audiovisual Media Services ou Erga) devrait donner aux régulateurs nationaux une place plus importante, mais des chevauchements de compétences pourraient bien entendu apparaître.
