Intervention de Antoine Louvaris

Le futur règlement posera des contraintes, mais il faut privilégier la coopération et l'échange d'informations, rendus nécessaires par les grandes différences, que vous avez notées, entre les États membres dans ce secteur où l'Europe est néanmoins présente. Le projet de règlement va évoluer : il faut en profiter pour impulser une dynamique et élaborer un cadre juridique, même si le principe de subsidiarité doit s'appliquer – la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a d'ailleurs accepté notre fameuse exception culturelle, dont nous connaissons les effets bénéfiques alors qu'on peut la considérer comme contraire à certaines libertés promues par le droit de l'Union.

Une coopération incitative est la voie à privilégier, même si des éléments de droit dur contenus dans la directive européenne 2007/65/CE dite « services de médias audiovisuels » désormais codifiée, subsisteront. La régulation audiovisuelle est très culturelle, car elle est liée à des conceptions politiques et à une vision de la société : notre droit promeut, par exemple, le concept de république, qui respecte la pluralité puisqu'il est tout à fait possible de critiquer la République dans les médias. La coopération et les échanges nourriront les influences réciproques, lesquelles déboucheront peut-être sur l'adoption de normes communes. Quant à la question de la concentration, l'approche économique ne peut prévaloir en la matière.