Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Camille Broyelle

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas :

Non. Il me semble important de ne pas politiser l'Arcom : cette autorité administrative indépendante (AAI) doit rester à bonne distance de l'État, de l'exécutif et du Parlement. L'élaboration de règles du jeu limite l'expression publique des médias, mais leur application et, le cas échéant, la sanction de leur transgression doivent être strictement impartiales, d'où l'existence d'une autorité neutre et non partisane. Je ne doute pas de la capacité d'un parlementaire de s'abstraire de son étiquette politique dans une AAI, mais pourquoi y siégerait-il alors ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.