Intervention de Antoine Louvaris

Il y a tout de même une gradation entre, ce que j'appelle de façon osée, le droit souple répressif et la mise en demeure. Le premier accompagne les opérateurs pour que ceux-ci se comportent mieux, alors que la seconde correspond à une exigence constitutionnelle et n'est pas une décision anodine – en général, l'entreprise qui la reçoit dépose un recours.

La question de l'usage du pouvoir de sanction se pose dans toutes les régulations économiques sectorielles. On ne peut pas comparer l'Arcom avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui prononce fréquemment des sanctions, parce que l'audiovisuel est lié aux libertés d'expression et de pluralisme. La panoplie des sanctions est suffisamment large, mais le principe de proportionnalité en fait un plein contentieux qui ménage la possibilité de prononcer des sanctions douces – cela dépend du rapporteur de l'Arcom pour les poursuites puis du collège pour la décision.