Intervention de Agnès Granchet

J'ai interrogé la réception sociale des sanctions. Les médias ne saisissent pas la différence entre les mises en garde et les mises en demeure, même s'ils savent que les secondes sont plus graves. Je ne défends pas l'écran noir, mais l'impact de sanctions pécuniaires, même lourdes, est faible sur un grand groupe qui ne connaît pas de problèmes financiers – une ligne de crédits destinée à financer les condamnations judiciaires figure dans le budget du groupe qui édite Paris Match.

La réduction de la durée d'autorisation pourrait représenter une piste. Un cadre juridique dans lequel les sanctions ne sont jamais appliquées n'est pas satisfaisant ; cela ne signifie pas que l'Arcom doive déployer une politique totalement répressive, mais certaines sanctions déjà prévues par la loi seraient peut-être plus efficaces que des amendes.