Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :En effet, mais elle va aussi au-delà, l'Arcom ne se contentant évidemment pas de sanctionner. Les appels d'offres ne devraient-ils pas viser la stratégie globale des groupes et non, simplement, le projet d'une chaîne ?
