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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Le plafond des sanctions est estimé à partir des résultats d'une chaîne et non d'un groupe.
