Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 15h02
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Merci pour cet amendement qui permet de rappeler l'attachement de la France à la non-militarisation de l'espace. Notre pays plaide déjà pour une norme universelle, juridiquement contraignante, interdisant les pratiques telles que les tirs antimissiles. C'était d'ailleurs une des recommandations du rapport de nos collègues Jean-Paul Lecoq et Pierre Cabaré, de la commission des Affaires étrangères, en 2022.

Toutefois, votre amendement ne concerne pas les enjeux civils et commerciaux visés par cette PPRE. J'émets un avis défavorable.

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