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Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 15h02
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Avis défavorable. Je propose de le retirer, la date mentionnée dans la rédaction initiale étant erronée. Par ailleurs, l'objet d'une PPRE n'est pas d'interpeller le Gouvernement français.

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