Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 15h02
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Je ne pense pas que cet amendement relève du même champ que l'amendement n° 5. Après avoir discuté avec le directeur de l'ESA et celui de l'EUSPA, je souhaite vous rassurer sur l'absence de conflit entre les deux agences, pour la simple raison qu'elles n'ont ni les mêmes tâches, ni les mêmes fonctions, ni les mêmes objectifs.

L'Union définit sa politique spatiale et ses objectifs, l'ESA développe et met en œuvre le programme spatial européen, et l'EUSPA gère son exploitation commerciale et la liaison avec les États membres. L'avis est défavorable.

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