Intervention de Bastien Lachaud

Nous en venons aux accords Artémis, mais plus largement aussi aux législations d'États qui autorisent l'exploitation des ressources. J'ajouterais à ce qui a été dit par la rapporteure que les accords Artémis sont arrivés a posteriori de l'adoption du Space Act par les États-Unis, qui permet justement l'appropriation des ressources. En quelque sorte, un pied a donc été mis dans la porte. Le fait pour la France d'avoir ratifié, sans aucun débat au Parlement, les accords Artémis, laisse entendre que nous entrons dans cette logique d'exploitation des ressources.

Cet alinéa vise les accords Artémis, mais aussi la législation luxembourgeoise qui posent un problème si l'on considère en effet que l'espace est un bien commun.