Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 15h02
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Cet amendement apporte certes des précisions intéressantes, Mais il a, à mon sens, deux défauts principaux.

Tout d'abord, il est trop prescriptif, ce qui peut donner l'impression qu'il dresse une liste limitative. La recherche sur la limitation et la réduction des débris recèle de technologies innovantes, qui ne s'accommodent guère d'une approche prescriptive. C'est pourquoi, dans le cadre des auditions pour ce rapport, l'ESA recommandait d'identifier de grands objectifs plutôt que des solutions précises dans le cadre de notre résolution. Au demeurant, le Parlement européen a lui-même dressé une liste bien plus complète de technologies, à laquelle nous faisons indirectement référence au travers des visas de cette PPRE.

Ensuite, cette insertion risque de porter à confusion à deux titres. Premièrement, la formule « appelle » est moins forte que la proposition initiale « plaide ». Deuxièmement, la notion de « destruction » des satellites que vous préconisez semble inappropriée puisqu'elle générerait elle-même de nombreux débris. Peut-être aurait-il fallu lui préférer la notion de désintégration ?

Avis défavorable ou demande de retrait.

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