Intervention de François Piquemal

Cet amendement vise à lister un certain nombre de mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et la préservation d'un accès souverain à l'espace.

Nous proposons ainsi que soient précisées l'obligation de désorbitation et de destruction des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique ainsi que la rationalisation du lancement de vecteurs spatiaux.

Cette proposition de résolution ne peut simplement faire l'objet de propos déclaratoires sans objectif politique. Elle doit placer le curseur d'une position française dans le cadre de négociations pour la régulation du trafic dans l'espace extra-atmosphérique.