Intervention de Cécile Rilhac

Par définition, l'espace n'est pas un secteur comme les autres pour les deux raisons que vous rappelez. Effectivement, l'espace est régi par des Traités, notamment celui de 1967 que nous avons ajouté au visa et qui affirme des spécificités uniques au même titre que l'Antarctique ou la Haute mer. Dans ce secteur, la puissance publique joue un rôle fondamental, en finançant en grande partie les grands programmes et en fixant les caps. Sans les acteurs publics, nombre de projets n'auraient pu voir le jour.

Toutefois, il ne faut pas négliger le secteur privé ni l'opposer au public. Particulièrement en France, nous nous appuyons historiquement sur des acteurs industriels privés pour développer et financer une partie de nos programmes.

Le spatial est aujourd'hui en grande partie non profitable. Cependant, certains champs tels que les télécommunications et bientôt le secteur de la donnée sont rentables et sont assurés par des acteurs privés que ce soit pour la construction des satellites ou leur exploitation. C'est en partie en dégageant des profits que nos acteurs privés peuvent prendre des risques technologiques et financiers pour répondre à des programmes souverains. Prenons l'exemple d'Iris², la future constellation souveraine européenne. Elle est le fruit d'un partenariat puissant entre nos industriels qui en financent la moitié, la Commission européenne et l'ESA. Ainsi, si nous partageons sans doute cette volonté de préserver la spécificité de l'espace, cette rédaction me semble assez éloignée de l'enjeu de cette proposition de résolution. Avis défavorable.