Intervention de Cécile Rilhac

Permettez-moi de répondre sur le fond à la question des Accords Artemis sur laquelle nous aurons, je pense, l'occasion de revenir plus en détail. Ces accords viennent justement compléter et préciser le Traité de 1967. C'est parce que l'Union européenne et les pays européens ne se sont pas saisis de cette question que nous avons laissé les États-Unis proposer une première version qui, toutefois, est en réalité très éloignée de l'image que vous lui donnez dans cet amendement. Ces accords affirment que les activités de coopération doivent être réalisées exclusivement à des fins pacifiques et conformes au droit international applicable. Ils confirment un engagement à la transparence et au partage des informations scientifiques. Ces accords appellent également à un engagement à déployer tous les efforts raisonnables pour apporter l'assistance nécessaire au personnel en détresse dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, les signataires s'engagent à respecter le principe du libre accès à toutes les zones des corps célestes par des tiers et toutes les autres dispositions du Traité sur l'espace extra-atmosphérique. Il n'est donc pas question d'autoriser l'exploitation dérégulée des ressources extra-atmosphériques.