Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 15h02
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Merci pour votre réponse, Madame la rapporteure. Je pense, concernant l'amendement n° 3, que notre désaccord est plus profond que celui que vous avez abordé, qui a trait à la question de l'exploitation des ressources extra-atmosphériques. Si l'on considère, en référence au Traité de 1967, que l'espace est un bien commun, il est difficile de refuser de ratifier le Traité sur la Lune, qui rappelle l'interdiction pour tout État de s'approprier les ressources extra-atmosphériques. Or, on voit bien dans la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui que la question de l'appropriation des ressources extra-atmosphériques est un vrai sujet. La législation luxembourgeoise l'autorise. Les États-Unis ont avancé sur ce point avec les accords Artemis. La Chine également. C'est donc un choix philosophique qui se présente à nous. Considérons-nous que l'espace extra-atmosphérique est, comme les pôles, res nullius ou bien qu'il est exploitable ? Il me semble que nous avons ici une véritable divergence de vues.

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