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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 15h02
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Cette proposition de résolution européenne souligne qu'au cours de la dernière décennie, l'accès aux technologies de pointe a entraîné une croissance exponentielle des activités spatiales. Ces activités, vitales pour les services civils et militaires, sont devenues une partie intégrante de l'économie européenne, où la France tient une place toute particulière.

Le texte souligne la nécessité d'une réglementation unifiée en matière européenne. L'Union a récemment adopté le règlement 2021/696 fixant les objectifs pour soutenir les priorités politiques de l'Union européenne et renforcer son rôle dans l'industrie spatiale mondiale. Si ces orientations doivent encourager l'innovation, l'Union s'éloigne toutefois de plus en plus du chemin de la coopération – qui avait permis le succès de nombreux clusters aéronautiques d'excellence, tels qu'Airbus et Ariane – pour privilégier la voie de la concurrence internationale. Le groupe Rassemblement national considère que cette situation est inquiétante : une loi spatiale européenne qui renforcerait cette dynamique ne serait pas sécurisante pour nos industriels.

Enfin, face à l'augmentation du nombre de débris spatiaux et à l'enjeu du partage de l'espace et de ses ressources, face à la concurrence de nouvelles puissances spatiales, nous insistons sur la nécessité d'une diplomatie pragmatique et collective, menée par les États membres et non par la Commission européenne. Nous répétons ici notre préférence pour la coopération, plutôt qu'à des dispositifs uniques pilotés par la Commission.

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