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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Thibault Bazin :La création du registre relève-t-elle du domaine législatif ou le Gouvernement pourrait-il dès à présent le mettre en œuvre ? Est-il nécessaire de modifier la loi ?
