Intervention de Anne Bergantz

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz, rapporteure :

En préambule, je pense qu'il convient de se garder d'instrumentaliser ce débat et de le limiter au seul système de soins, mais qu'il est nécessaire de réfléchir avec pragmatisme. J'ai noté que plusieurs de vos affirmations et conclusions ne sont pas prouvées et ne peuvent pas être réellement confirmées.

Vous revenez à plusieurs reprises sur le nombre de maternités. Le sujet est à prendre avec précaution, notamment si on le compare à la Suède, pays considéré comme une référence. Le nombre de maternités est moins élevé en Suède qu'en France et leur éloignement impose la plupart du temps des trajets plus longs. Néanmoins, en Suède, le taux de mortalité est plus faible. Dès lors, le nombre et l'éloignement des établissements ne peuvent pas expliquer la mortalité infantile.

En revanche, le nombre de sages-femmes est significativement plus élevé en Suède qu'en France, 350 sages-femmes pour 100 000 naissances contre 150 sages-femmes pour 100 000 naissances en France.

Le suivi des grossesses me semble un axe de travail extrêmement important. En France, entre six et sept rendez-vous médicaux sont proposés au cours de la grossesse, soit un taux d'observance relativement faible, alors qu'en Suède, le suivi médical est plus intense et constitué de six à dix rendez-vous pour chaque grossesse. Le suivi médical est en outre accompagné de messages de prévention réitérés.

Les modalités de naissance ont également été évoquées lors de nos auditions, mais nous ne disposons d'aucun élément consolidé en la matière.

En ce qui concerne les outre-mer, il s'agit en effet probablement d'une exacerbation de nombreux éléments, liés non seulement à la situation économique et sociale, mais également à la qualité et à l'efficience du système de santé. Nous n'avons pas pu réellement approfondir notre enquête dans les outre-mer. Cela nécessiterait des données beaucoup plus confortées.

Notre objectif ne consistait bien sûr pas à remettre en cause les maisons de santé, mais nous n'avons recueilli aucune donnée consolidée au sujet du suivi des naissances et de l'état de santé des bébés. Il convient de rester extrêmement prudent sur ces paramètres.

S'agissant du nombre de maternités, j'ajoute qu'il convient de garder à l'esprit que certaines maternités fonctionnent parfois avec uniquement un obstétricien, ce qui interroge effectivement quant à la sécurité des naissances. Il ne suffit donc pas d'évoquer le nombre de maternités, il convient d'étudier également l'organisation des soins dans les maternités. Ainsi que le mentionnait Frédéric Valletoux, il existe une crise démographique de médecins obstétriciens et pédiatres.

Plusieurs d'entre vous ont souligné l'impact de la précarité et critiqué notre absence de réponses aux situations économiques et sociales. Je relie ce sujet au suivi des grossesses. Des expérimentations, menées notamment en Seine-Saint-Denis, ont consisté à mettre en place des suivis extrêmement prononcés des grossesses de personnes précaires. Des résultats très probants ont été enregistrés sur les taux de mortalité infantile, qui avaient diminué de 15 %. Force est donc de constater qu'un suivi accru permet réellement de diminuer le taux de mortalité.

La création d'un registre régional me semble effectivement être une bonne piste, notamment pour répertorier les lieux d'accouchement et de vie des mères.

Les PMI tiennent un rôle central dans l'approche des personnes les plus fragiles.

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