Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Je salue le travail qui a été réalisé et qui met en évidence le sujet essentiel de la mortalité infantile. 3,9 décès pour mille naissances en 2022 : le constat est rude et accablant.

Votre rapport identifie quatre causes principales : l'augmentation de la prématurité, la santé globale des mères et l'impact de l'environnement, incluant le recul de l'âge des mères à l'accouchement, le surpoids, le diabète ou la consommation de tabac, le poids des inégalités économiques et sociales – je rejoins en effet ma collègue, Mme Garin, sur ce point : pourquoi votre rapport ne contient-il aucune préconisation sur cette donnée, qui est pourtant essentielle ? – et enfin l'organisation de la qualité des soins.

Vous mentionnez la désorganisation des services dans de très nombreuses petites maternités et la fermeture des petites maternités. Toutefois, vous indiquez : « Il faut à la fois noter que l'éloignement augmente le risque d'accouchement extrahospitalier, sans toutefois augmenter le risque de mortalité et qu'il semble ne pas y avoir de relation entre le nombre de maternités par habitant et les performances périnatales. » Cette dernière assertion s'appuie sur une comparaison avec la Suède, qui compte 35 maternités pour 110 000 naissances, quand la France compte 470 maternités pour 100 000 naissances. Nous considérons que cette comparaison souffre de son étroitesse puisqu'il faudrait considérer les modalités de prise en charge de la grossesse dans les pays comparés et en conséquence, la réglementation en matière de congé de maternité et de reprise d'emploi, de suivi médical avant et après l'accouchement, etc.

Cette mission « flash » rejoint les conclusions du rapport « Charges et produits 2023 » de l'assurance maladie. Nous regrettons d'ailleurs que vous ne citiez pas ces travaux, car l'assurance maladie a insisté sur la nécessité de renforcer la cohérence des parcours de soins de la mère et de l'enfant, selon trois axes : le médecin traitant, clef de voûte du parcours, les sages-femmes, dont rôle est central, et les PMI, dont il conviendrait de conforter le modèle.

Votre rapport démontre l'urgence d'intervenir durablement sur l'offre de soins sur les territoires.

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