Intervention de Thibault Bazin

Je connais la préoccupation de Philippe Juvin quant à l'augmentation de la mortalité infantile en France puisqu'il a insisté, à raison, pour qu'une mission « flash » soit menée par notre commission. Je le remercie ainsi que notre collègue Anne Bergantz pour leur engagement et la qualité de leur rapport.

Le fléau est réel puisque nous avons déploré 2 900 décès d'enfants de moins d'un an en 2022. Le décès d'un enfant est toujours un drame pour sa famille et la société. Vos constats doivent nous alerter. Le défi est de taille et nous mobiliser pour agir nous permettrait d'éviter près de mille deux cents décès.

Quels sont les facteurs d'évitabilité des décès ? Il convient d'analyser précisément les causes et de les comprendre afin d'en prévenir les déterminants. Vous préconisez de créer un registre national des naissances permettant d'appareiller les différentes sources de données et de lier l'histoire des mères à celle de leur nouveau-né. La création d'un tel registre nécessite-t-elle de légiférer ? L'administration ne peut-elle pas le mettre en œuvre immédiatement ?

75 % des décès concernent la mortalité néonatale, c'est-à-dire une mortalité survenant dans les six premiers jours de l'enfant. Des disparités territoriales existent, la mortalité pouvant doubler d'un département à l'autre. Vous avez reconnu ne disposer d'aucune donnée relative au lien entre la mortalité infantile et l'éloignement entre le domicile et la maternité susceptible d'augmenter le nombre d'accouchements extrahospitaliers. Vous préconisez d'améliorer la répartition interrégionale des lits de réanimation. Or un récent rapport de l'Académie nationale de médecine consacré aux maternités tend à concentrer les moyens humains. N'est-ce pas contradictoire ? Comment conjuguer recherche de la sécurité pour les mères et les enfants avec un accès en proximité à la réanimation néonatale ?

Votre proposition n° 9 consiste à sanctuariser les budgets attribués aux services de PMI des territoires les plus touchés par la mortalité infantile, dont certaines ont vu, selon vous, leurs ressources diminuer de manière significative ces dernières années. Or les PMI relèvent des conseils départementaux. Comment cette sanctuarisation pourrait-elle se traduire concrètement ? Préconiseriez-vous des dotations dédiées de l'État pondérées par des données territorialisées ?