Intervention de Nicolas Turquois

J'observe qu'un certain nombre de députés appartenant à des groupes politiques différents proposent, suivant des modalités variées, la prorogation de l'expérimentation, ce à quoi je suis favorable.

Sur le fond, je suis favorable à la solution consistant à instaurer une nouvelle expérimentation pour une durée relativement longue. Il me paraît en effet nécessaire de donner aux ETTP et aux entreprises utilisatrices un minimum de visibilité. Or, une prorogation de l'expérimentation pour une durée trop courte ne permettrait pas d'escompter autre chose que des effets limités. Du reste, je crains que les services de l'État manquent de temps pour organiser, dans un délai trop contraint, l'indispensable remontée d'informations en vue de l'évaluation qu'il conviendra de conduire à terme.

Les amendements qui relancent une expérimentation pour une durée de quatre ans répondent donc à la préoccupation que je viens d'exprimer. Ils permettent d'aller au-delà du 31 décembre 2023, date à laquelle l'expérimentation devait prendre fin – ce qui placerait un certain nombre d'ETTP en difficulté – et, autre avantage, ils proposent de réserver le bénéfice du dispositif aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi depuis un an au moins, plutôt que six mois. Les travaux préparatoires à l'examen de ce texte ont montré que les critères d'éligibilité méritaient d'être revus afin que le travail à temps partagé aux fins d'employabilité s'adresse exclusivement à des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

M. Clouet propose une remise à plat de la législation relative au contrat de travail. Il ne sera pas surpris si je lui dis qu'une telle évolution excède largement le champ du texte !

L'amendement AS1, qui ne pourra vraisemblablement pas être discuté si les amendements AS22 et AS24 sont adoptés, vise à maintenir la formule selon laquelle l'employeur s'assure de l'effectivité de la formation du salarié. Tel sera bien le cas si le principe de la prorogation de l'expérimentation est retenu.

Je suis donc favorable à l'adoption des amendements AS22 et AS24, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. Par cohérence, je suis défavorable à l'adoption des autres amendements.