Intervention de Hadrien Clouet

Les mots de M. le rapporteur ont sans doute dépassé sa pensée lorsqu'il a évoqué les réticences ou les difficultés pour embaucher un salarié âgé de 57 ans. Le code du travail et le code pénal, en effet, sont clairs : il n'est pas possible d'écarter quelqu'un d'une procédure de recrutement en raison de son âge, sous peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Cet amendement d'appel vise à remplacer l'ensemble des contrats précaires par une nouvelle forme de CDI comportant une clause de terme, comme l'a proposé l'Association des juristes progressistes en 2017. En effet, il existe une « distance » juridique entre le terme d'un contrat et le licenciement, laquelle est artificielle et ne correspond pas à ce que vivent les personnes en contrat précaire. Il doit être possible de disposer d'une limite temporelle pour un contrat courant, par exemple, sur six ou huit mois, sans qu'elle rompe pour autant automatiquement le contrat à son échéance. Elle pourrait justifier un licenciement – dès lors que l'événement initial motivant la clause de durée a bien été réalisé – mais elle ouvre la voie à une prolongation systématique des contrats précaires.

Bref : nous proposons d'élargir à tous les emplois précaires la protection liée au licenciement, par exemple en matière de reclassement, de « cause réelle et sérieuse », etc. Nous nous opposons fermement à la multiplication des contrats de travail aux intitulés toujours plus folkloriques. Il convient au contraire de protéger au mieux chaque salarié, non à travers le contrat unique que la Macronie a essayé de nous vendre mais par le biais d'un contrat de travail unifié, conciliant à la fois le respect des exigences de notre économie et une parfaite sécurisation des salariés.