Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur :

Il est faux de prétendre que les syndicats sont hostiles à ce dispositif. Lors des auditions, leurs représentants ont simplement souhaité avoir plus de données. Seul Force Ouvrière avait un peu plus de doutes.

De plus, la suppression de l'article interdirait la production de quelques données que ce soit.

Les propos de M. Ruffin, précisément, justifient l'existence du CDIE, lequel vise d'abord à proposer un CDI à des personnes auxquelles il n'en est jamais proposé en raison de leur éloignement de l'emploi. Elles se voient éventuellement proposer des CDD à temps partiel, parfois à leur détriment financier puisqu'elles doivent être mobiles pour aller au travail ou parce qu'elles doivent organiser la garde de leurs enfants. Le CDIE constitue donc une véritable avancée. De surcroît, à la différence des personnes qui sont en CDD avec un emploi à temps partiel, elles pourront bénéficier d'une formation.

Le CDIE n'est certes pas parfait, notamment parce qu'il cible trop largement son public et qu'il concurrence le CDI. Il convient donc de le cibler vers l'insertion par l'activité économique, comme nous le ferons par voie d'amendement. En outre, nous manquons de données, d'où mon insistance, auprès du Gouvernement, pour que la DSN permette à terme d'en avoir.

Avis défavorable.

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