Intervention de Laurent Panifous

Le retour à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail appelle des mécanismes adaptés d'insertion et d'accompagnement. C'est un travail fin et patient qui peut se révéler particulièrement ardu si l'on souhaite favoriser l'accès à un travail de qualité et lutter contre le temps partiel subi. Nous partageons l'objectif que vous visez par l'institution du CDI employabilité. Ce dernier offre des avantages indéniables aux entreprises, mais aussi aux salariés, qui peuvent bénéficier des protections attachées au CDI : protection sociale, accès au logement, maintien du salaire entre les missions. Le volet de la formation est également louable.

Toutefois, compte tenu de l'absence d'évaluation de l'expérimentation, nous ne souhaitons pas, pour l'heure, que le dispositif soit généralisé. Une évaluation permettrait d'expliquer le faible recours au CDIE, malgré des conditions d'accès très souples et attractives. Elle est d'autant plus nécessaire que les entreprises ne fournissent pas d'informations sur le recours à ce contrat, alors pourtant qu'elles sont tenues de les publier deux fois par an. Dans l'attente du rapport de l'Igas, nous ignorons le profil des salariés, la durée et le type des missions effectuées, les formations suivies, le nombre d'embauches. Nous ne savons pas dans quelle mesure ce dispositif permet une insertion durable. Certes, la mission « flash » conduite par Fanta Berete et Stéphane Viry nous a éclairés, mais il reste lacunaire, faute d'accès aux données.

La généralisation ne sera envisageable qu'après l'expérimentation, l'évaluation et d'éventuelles corrections. Nous proposerons donc des amendements visant à prolonger l'expérimentation et à tirer les conséquences des premiers retours, pour mieux sanctionner les éventuels abus et détournements.