Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez donc amender votre texte pour prolonger l'expérimentation du CDIE. Disons-le tout de suite : notre groupe considère qu'il est urgent d'attendre et qu'il faut continuer à expérimenter et à évaluer ce dispositif – notamment pour voir s'il permet d'améliorer l'insertion par l'emploi.

Il est cependant un peu singulier de discuter de cette question alors même que la réforme du RSA votée il y a quelques semaines va avoir pour conséquence de précariser encore davantage ceux qui travaillent de manière discontinue et dont la situation est la plus difficile. Il peut même en résulter une perte du bénéfice du RSA, ce qui laissera encore plus éloignés de l'emploi. Ne trouvez-vous pas que la philosophie du CDIE est contraire à celle de la réforme du RSA que vous avez votée ?

Pour conclure, je souhaite aborder la question de l'insertion par l'emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Chers collègues, vous avez en effet voté hier soir une loi qui va rendre leur régularisation par le travail encore plus difficile qu'elle ne l'est déjà, contrairement à toutes les promesses que vous aviez faites – et notamment celle de reconnaître qu'un contrat de travail constituait un élément du chemin vers l'intégration. Vous avez choisi de ne pas intégrer ces étrangers en les maintenant plus longtemps dans une situation de séjour irrégulier. Ils seront donc plus longtemps contraints de vivre dans la précarité et de rester à la merci d'employeurs peu scrupuleux, qui les feront travailler au noir.

Il faudra un jour que vous adaptiez vos principes face à ces contradictions.

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