Intervention de Stéphane Viry

Le 11 juillet 2023, ma collègue Fanta Berete et moi-même avons présenté les conclusions de la mission qui nous avait été confiée sur les conditions d'application du dispositif expérimental de contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité.

Ces conclusions étaient positives et nous avons appelé à une prolongation de cette expérimentation tout en proposant, comme le rapporteur, de revoir les critères et les modalités d'application du dispositif. Notre constat avait fait l'unanimité : cet outil en faveur du retour à l'emploi méritait d'être prolongé, tout en corrigeant certains effets indésirables. Je ne reviens pas sur mes propos : il faut prolonger l'expérimentation. Je félicite le rapporteur d'avoir déposé cette proposition de loi qui permettra de le faire, une fois amendée.

Où en sommes-nous ?

Personne ne peut nier que le plein emploi doit être une ambition nationale. Personne ne peut nier non plus que l'objectif de lutte contre l'exclusion doit nous rassembler coûte que coûte et que des personnes ont des difficultés pour trouver leur place dans la société grâce au travail. Il faut impérativement trouver les moyens juridiques et les outils contractuels qui leurs permettent de trouver un emploi. La quête de l'insertion professionnelle exige d'innover en permanence.

Les résultats de l'expérimentation du CDIE depuis quelques années sont satisfaisants tant pour ses signataires que pour la collectivité nationale. Je me félicite donc de la proposition du rapporteur, que mon groupe soutiendra.

Un mot peut-être pour déplorer l'inertie du Gouvernement sur ce sujet. Il lui appartenait de reprendre la main avant le 31 décembre 2023. Le dispositif est certes issu d'une initiative parlementaire en 2018, mais ce n'est pas une raison pour se sentir vexé de ne pas l'avoir proposé.

Je me félicite que le Parlement occupe sa place dans la politique de l'emploi.