Intervention de Hadrien Clouet

Nous examinons une proposition du groupe Démocrate dont le texte initial prévoyait de généraliser le CDIE, contrat que j'estime précaire. Mais nos collègues se sont rendus compte que ce n'était finalement pas une si bonne idée : ils nous proposent donc ce matin une prolongation de l'expérimentation. Cela permet d'accomplir la moitié du chemin, mais on pourrait aller encore plus loin en supprimant ce type de contrat.

Il s'agit en effet d'une forme d'intérim qui n'est pas justifiée par un besoin restreint et défini au préalable. Les données dont nous disposons montrent que la durée moyenne d'un CDIE est de trois ans. On ne voit donc pas ce qui justifie l'existence d'un contrat spécifique : un CDI serait parfaitement approprié. C'est un contrat au rabais, puisque le salarié ne bénéficie ni des avantages du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice, ni des conventions collectives, ni des dispositions relatives à l'intéressement ou à la participation.

En outre, ce type de contrat ne concerne plus le public qu'il visait initialement, des travailleurs qualifiés. Le CDIE est devenu désormais un outil dit d'insertion professionnelle pour les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les salariés dits peu qualifiés ou bien pour les personnes en situation de handicap. En dépit des proclamations, le CDIE concerne surtout des ouvriers qui ont traversé une période de chômage. On ne voit pas pourquoi il faudrait leur proposer autre chose qu'un CDI.

D'autant que, alors que la loi les y oblige deux fois par an, les entreprises utilisatrices n'ont jamais transmis les informations permettant d'évaluer le dispositif – nombre de contrats signés, nature des postes et personnes concernées. Aucune sanction n'a été prononcée. Quant à l'Igas, elle n'a toujours pas publié son rapport sur le sujet.

Bref, pour toutes ces raisons, nous sommes hostiles à ce dispositif.