Je fais miennes les questions de mon collègue Delaporte. Votre malaise autour de cette loi, qui reprend le programme du Front national, ne peut pas justifier la censure de sa parole !
Monsieur Lessi, 11 millions de nos concitoyens qui vivent dans le Val-de-Marne, en Picardie, en Auvergne, dans les outre-mer, en ville ou à la campagne se trouvent dans des déserts médicaux. Cela implique des difficultés à renouveler leurs ordonnances ou à consulter des spécialistes. Environ 6 % de la population réside à plus de 30 minutes d'un service d'urgence, dont la fermeture est de toute façon devenue la norme dans tout le pays. À force de fermer des lits, à force de dégoûter le personnel soignant, à force de coupes budgétaires qui tuent l'hôpital public, les patients attendent parfois des nuits entières sur des brancards !
Le 20 novembre, la HAS a publié le sixième bilan des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), définis comme des événements qui ne seraient pas survenus si les soins avaient été conformes à une prise en charge satisfaisante. Selon ce bilan, un tiers des EIGS sont liés à des défaillances dans l'organisation des soins. Les erreurs et retards de prise en charge constituent les motifs les plus fréquents. En 2022, 268 EIGS se sont produits dans les services d'urgence, dont 174 ayant entraîné le décès du patient.
Les statistiques ne reflètent pas totalement la dégradation de la prise en charge et les pertes des chances des malades. Monsieur Lessi, comment la HAS pourrait-elle mieux rendre compte de la qualité des services rendus par les établissements de santé et mieux faire respecter les droits des patients ?