Intervention de Josiane Corneloup

La HAS contribue, par ses avis, à faciliter la décision publique. Elle accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques, afin de prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients, dans les établissements de santé et en médecine de ville. Elle promeut également les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. Je salue d'ailleurs la récente préconisation de la HAS visant à réaffirmer l'importance de l'engagement et de la participation des usagers.

Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé 2023-2033, la HAS intègre la définition contemporaine de la santé, qui prend en compte non seulement le soin mais aussi les dimensions sociales et médico-sociales. Les évolutions de la société sont nombreuses. Nous nous félicitons que la HAS s'interroge à ce sujet, qu'elle associe les usagers et qu'elle prône une meilleure coopération entre les acteurs.

Une note de cadrage concernant le parcours de transition des personnes transgenres a été publiée en septembre 2022. Une publication définitive était prévue en septembre 2023. Des recommandations ont-elles d'ores et déjà été formulées et, le cas échéant, qu'en est-il de la prise en charge des mineurs, dont les demandes de transition augmentent ? Une question a été soulevée cet été à propos de la composition du groupe de travail. Le guide méthodologique de bonnes pratiques publié par la HAS prévoit une totale transparence dans ce domaine. Or, en l'espèce, cette règle n'a pas été respectée. Y a-t-il une raison particulière ? Ne pensez-vous pas que la publication des noms des membres des groupes de travail est souhaitable ?

Enfin, je souhaiterais évoquer la législation sur la fin de vie, que le Gouvernement envisage de faire évoluer. La HAS avait rédigé un guide à ce sujet en 2018, puis l'avait actualisé en 2020. Quelles sont les perspectives dans ce domaine ?