Intervention de Karen Erodi

La HAS est confrontée à des difficultés croissantes, en raison d'un budget insuffisant et d'un élargissement considérable de ses missions, d'abord en 2012, puis en 2018. Selon Lionel Collet, actuel président de la HAS, il manquerait 20 millions d'euros par an pour qu'elle fonctionne sereinement et qu'elle puisse pleinement accomplir ses missions.

La HAS met son expertise scientifique sur diverses thématiques de santé publique à la disposition des professionnels de santé grâce à des guides, des avis, des recommandations ou des évaluations. À titre d'exemple, nous pouvons citer le guide relatif à l'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ou la note de cadrage concernant la prise en charge des personnes transgenres. Par ailleurs, la HAS évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement. Elle certifie aussi les établissements de santé.

Le 9 novembre, la HAS a voté un budget rectificatif entraînant une hausse de ses recettes de 10 millions d'euros et une réduction de moitié de son déficit. Celui-ci sera-t-il suffisant pour lui permettre d'assurer l'ensemble de ses missions et garantir l'indépendance de son expertise ? Au-delà de ces problèmes de financement, la HAS, qui occupe plus de 430 agents et fait appel à plus de 1 300 experts externes, se voit imposer un plafond d'emplois très contraignant. L'ancienne présidente de la HAS, Dominique Le Guludec, déplorait en avril un véritable déficit humain.

L'expertise scientifique de la HAS est très précieuse. Un tel déficit de ressources, financières et humaines, me paraît donc très problématique. Quelle politique mènerez-vous en matière de recrutement ? Que comptez-vous faire pour préserver le financement de l'institution ? Pensez-vous que les 10 millions d'euros supplémentaires sont suffisants ? Souhaitez-vous leur reconduction en 2024 ?