Intervention de Angélique Ranc

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAngélique Ranc :

L'ANSM joue un rôle capital en tant que garante de la santé publique et régulatrice du secteur pharmaceutique. Son action est cruciale pour instaurer la confiance des citoyens français envers les vaccins et les médicaments. Cependant, de nombreux Français n'ont pas ce sentiment de sécurité sanitaire, considérant à juste titre que l'ANSM n'est pas assez réactive face aux scandales sanitaires – ils qualifient son rôle d'« alarme silencieuse » – et présumant d'une déresponsabilisation des entreprises pharmaceutiques face aux pénuries de médicaments.

Malgré cela, l'ANSM n'a émis que cinq décisions de sanctions financières depuis 2020, date de votre arrivée dans vos fonctions, avec des montants jugés dérisoires. Les manquements autres que ceux liés à la communication d'un risque de rupture sur les marchés sont demeurés sans sanction, alimentant un sentiment de laxisme généralisé. Pourtant, lors de votre audition devant une commission d'enquête du Sénat, voilà dix mois, vous affirmiez encore que les sanctions financières étaient un outil important, soulignant un élargissement récent de leur périmètre.

Aujourd'hui, ce n'est pas vous qui donnez l'alerte, mais principalement les victimes, qui ne sont même pas prises au sérieux, malgré votre engagement d'être à l'écoute de tous les usagers. Il est impératif que l'ANSM renforce les mesures préventives et inflige des sanctions aux contrevenants pour garantir le respect de la loi.

Enfin, le Rassemblement National estime que l'accélération de l'innovation ne doit pas primer sur la sécurité des citoyens : ce n'est pas le rôle de l'ANSM.

Pour ces raisons, notre groupe s'oppose au renouvellement de votre mandat au sein de l'ANSM.

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