Intervention de Nicolas Tamic

expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous exprime tout d'abord ma gratitude pour avoir convié le CEDRE à cette réunion, d'une importance particulière pour nous. Permettez-moi de vous présenter brièvement notre organisation. Le CEDRE, créé en 1979, est une association régie par la loi de 1901. Son origine remonte aux conséquences désastreuses de la marée noire du mazout du pétrolier Amoco Cadiz en 1978, qui a souillé les côtes françaises avec 227 000 tonnes de fioul, affectant principalement les côtes du Finistère et de la Bretagne.

Notre association assume une mission de service public, disposant d'un budget d'environ 6 millions d'euros, principalement financé par l'État, notamment par les ministères de la transition écologique et de l'intérieur. Environ 50 % de notre financement provient de subventions étatiques, le reste provenant d'opérations commerciales, ce qui est inhabituel pour une association relevant de la loi de 1901. Nos activités sont principalement tournées vers des partenariats dits B2B (business to business) avec des groupes pétroliers ou des fabricants de produits de lutte contre la pollution, notamment.

Le CEDRE possède plusieurs agréments des ministères de la transition écologique, du secrétaire d'État chargé de la mer, du ministre de l'intérieur, ainsi qu'un agrément récent du ministère délégué chargé des collectivités territoriales et un agrément international délivré par le Nautical Institute, qui nous permet de donner des formations conformes au standard international. Nous sommes également engagés dans un processus de certification ISO 9001 : 4001 en gestion de la qualité environnementale, soulignant notre engagement envers le respect de l'environnement.

Notre particularité réside dans le fait que le CEDRE ne compte aucun bénévole, avec 52 employés permanents et une masse salariale d'environ 3,5 millions d'euros. Nous sommes basés à Brest et notre conseil d'administration est hybride, comprenant des représentants des ministères régaliens, tels que le service de la Première ministre, le ministère des armées, le ministère de l'environnement, le ministère des transports, le ministère de l'intérieur, ainsi que des organismes publics et des acteurs de l'industrie, dont l'agence de l'eau, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), les Industries françaises du pétrole et des énergies nouvelles, Météo France, Armateurs de France, le Comité national des pêches, et des représentants d'industries potentiellement polluantes, regroupées en syndicats comme France Chimie et l'Union française des industries du pétrole, dont Total Énergie fait partie. Enfin, une dernière particularité réside dans la présence à notre table des victimes potentielles d'une pollution. Vigipole, créé à la suite de la catastrophe de l'Amoco Cadiz, figure également parmi les participants. Je rappelle que Vigipole a été mis en place à la suite de cette catastrophe, pour intenter des actions en justice dans le cadre de la procédure complexe qui a trouvé son dénouement à Chicago – procédure qui a permis d'indemniser les municipalités sinistrées à la suite de la marée noire de l'Amoco Cadiz.

Les missions dévolues au CEDRE concernent l'urgence opérationnelle, dans le cadre de laquelle nous agissons en tant que bras armé des préfectures et des autorités nationales. Nous fournissons des recommandations en continu et tout au long de l'année pour lutter efficacement contre les pollutions, qu'elles aient pour origine des hydrocarbures, des produits chimiques ou, plus récemment, des plastiques. Par ailleurs, notre capacité d'intervention rapide est démontrée par notre déploiement dans des missions internationales, comme à l'île Maurice et aux Philippines en 2023, ainsi que dans des interventions nationales, notamment en Saône-et-Loire et sur les plages de Loire-Atlantique et des Landes, lorsqu'elles ont été touchées par des arrivées massives de granulés plastiques industriels.

Nous occupons également la fonction de point focal pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les pollutions chimiques en mer. Ainsi, ces États peuvent nous solliciter dès qu'ils sont confrontés à ce type de pollution. Nous avons établi un contrat avec l'Agence européenne de sécurité maritime, ouvert non seulement aux États membres de l'Union européenne, mais également à ceux qui sont candidats à l'adhésion, ainsi qu'à ceux de l'AELE (Association européenne de libre-échange).

Notre service de planification accompagne l'État français dans l'élaboration opérationnelle des plans d'urgence pour les pollutions maritimes. Nous apportons également notre expertise aux industriels du pétrole dans ce domaine. Notre centre est unique au monde, car il est le seul capable de simuler le déversement de pétrole dans des conditions quasi réelles, disposant d'une véritable plage et d'eau de mer authentique. Bien entendu, nous veillons à ce que rien ne soit rejeté en mer, dans le respect des normes environnementales. Cette particularité explique l'afflux de stagiaires venant des quatre coins du monde, de Taïwan à l'Allemagne en passant par le Bénin. En effet, notre centre offre un environnement de travail exceptionnel pour des formations allant de l'initiation de base « les pieds dans le fioul », à des formations avancées en gestion de crise. Celles-ci profitent aux préfets et aux structures de gestion de crise, y compris les centres opérationnels départementaux.

Nous partageons notre savoir-faire en formant les pilotes d'État, notamment ceux de la marine nationale, des douanes et de la gendarmerie, pour la détection des pollutions en mer, compte tenu de leurs pouvoirs de constatation d'office judiciaire. Notre laboratoire d'analyses de grande envergure permet de déterminer la présence de polluants dans l'eau, les sédiments et les tissus. Il est également orienté vers la recherche appliquée, explorant les fiouls de nouvelle génération et les énergies nouvelles qui façonneront le transport maritime dans les années à venir.

En réponse à la demande du ministère de la transition écologique, nous avons développé un département spécialisé dans la gestion des déchets aquatiques, traitant plutôt une pollution chronique que des accidents ponctuels. Cette mission est effectuée au nom de l'État, en collaboration avec l'Ifremer et d'autres partenaires. Nous supervisons un réseau d'une soixantaine de plages tout au long de l'année, documentant régulièrement les débris plastiques que nous caractérisons. Ces informations sont intégrées aux bases de données de l'Union européenne et se traduisent ensuite par des directives européennes, transposées dans les droits nationaux, telles que l'interdiction des pailles en plastique et des cotons-tiges. Enfin, notre centre de documentation, ouvert au public, s'inscrit également dans notre mission de service public. Tout ce que nous produisons est mis à la disposition des élus, des étudiants, des chercheurs, ainsi que des services de secours, notamment les pompiers et les préfets maritimes.

En conclusion, le CEDRE, association relevant de la loi de 1901, s'engage fermement en faveur de la protection de l'environnement, de la réactivité et de l'expertise. Dans notre mission de service public, la neutralité est un principe fondamental qui guide notre accompagnement des opérateurs maritimes dans les secteurs éolien, pétrolier ou chimique notamment. Nous sommes également impliqués dans les eaux douces navigables de France. C'est dans cet esprit que nous partageons notre savoir-faire avec les différents acteurs, qu'il s'agisse des forces de l'ordre, des autorités maritimes, des industriels ou des élus.