Intervention de Huguette Tiegna

L'Assemblée nationale a reçu une pétition signée par 49 749 citoyens au décompte d'hier après-midi. En application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, notre commission doit décider de la classer ou d'en débattre.

Le bureau de notre commission a délibéré à trois reprises sur les pétitions : les 5 et 12 juillet 2022, il a décidé que seraient classées d'office les pétitions ayant recueilli moins de 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de leur dépôt ; celles dépassant ce seuil font l'objet d'un examen selon la procédure prévue par l'article 148 précité. Le 22 novembre dernier, le bureau a décidé que la question de la pétition relative à l'autoroute Toulouse Castres serait traitée en deux phases : la première, aujourd'hui, consiste à décider soit de la classer, non pas d'office mais par un vote, soit de poursuivre la discussion. Si la commission donne une suite favorable à l'examen de la pétition, elle tiendra un second débat, qui sera programmé après la suspension des travaux de la fin de l'année.

En tant que rapporteure, mon rôle consiste à recommander une position. Je propose que notre commission débatte de cette pétition dans les prochaines semaines.

En effet, celle-ci pose un problème qui affecte fréquemment les projets d'aménagement du territoire et d'infrastructures : bien que conçus conformément à la loi et respectant l'ensemble des procédures avant le début de travaux, ces projets sont contestés sur le terrain, par des manifestations ou par la constitution d'une ZAD (zone à défendre), y compris dans certains cas après épuisement des recours judiciaires.

Cette situation doit nous amener à nous interroger sur l'échelon des prises de décision comme sur le rôle et la légitimité des élus, tant nationaux que locaux ; elle pose également la question de la faisabilité de projets d'aménagement, de leur acceptation sociale par nos concitoyens et in fine, de la définition de l'intérêt général. Il s'agit pour moi de questions de principe dont notre commission doit se saisir, au-delà du problème soulevé par la pétition.

C'est la principale raison pour laquelle je vous invite à laisser le débat se tenir.